Conditions Générales d'Utilisation et de Vente LumiNode

Introduction aux Conditions Générales

Bienvenue sur smartnodecontainer.com, la plateforme de commerce électronique de LumiNode, votre fournisseur de solutions d'éclairage et de luminaires innovantes. Les présentes conditions régissent votre interaction et vos transactions sur notre site web. En accédant ou en utilisant nos services pour passer une commande, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions énoncées ci-dessous. Nous vous encourageons à les lire attentivement.

LumiNode est une entité légale opérant sous l'adresse suivante : 10 Rue Ampère, 93200 Saint-Denis, France. Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter via [email protected].

Absence d'Exigence d'Enregistrement de Compte

L'acquisition de nos produits est conçue pour être aussi fluide et directe que possible. Nous n'imposons pas la création d'un compte utilisateur pour effectuer des achats sur smartnodecontainer.com. Vous avez la liberté de parcourir notre catalogue et de finaliser vos commandes en tant qu'invité.

Procédure de Commande et Acceptation

Lorsque vous sélectionnez des articles et validez votre panier, vous initiez une proposition d'achat. La confirmation de votre commande par nos services, transmise par courrier électronique, matérialise l'acceptation de cette proposition et la formation du contrat de vente. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté de paiement.

Modalités de Règlement Exclusives

Règlement Uniquement via PayPal

Toutes les transactions financières effectuées sur smartnodecontainer.com sont traitées exclusivement par l'intermédiaire de PayPal. Cette méthode de paiement unique assure un niveau de sécurité élevé pour vos opérations. Nous n'avons pas accès et ne stockons aucune information relative à vos cartes de crédit ou autres instruments de paiement. Par conséquent, LumiNode décline toute responsabilité concernant la sécurité ou la gestion de vos données financières qui sont directement gérées par PayPal.

Gestion des Litiges de Paiement

En cas de désaccord ou de litige concernant un paiement, les procédures et les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliqueront prioritairement. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation de PayPal pour plus de détails sur leurs mécanismes de résolution des litiges.

Tarification et Disponibilité des Produits

Les prix affichés sur notre plateforme sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), conformément à la législation française en vigueur. Les frais de livraison, le cas échéant, sont clairement détaillés avant la validation finale de la commande. Bien que nous nous efforcions d'assurer la précision des informations de disponibilité, celle-ci n'est pas garantie et peut varier en fonction des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après votre commande, nous vous en informerons et procéderons au remboursement des sommes versées.

Dispositions relatives à la Livraison

Nous nous engageons à expédier vos produits dans des délais raisonnables après la confirmation de votre commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations indépendantes de notre volonté. En cas de retard significatif, vous serez informé dans les plus brefs délais.

Droits du Consommateur Européen (Spécifique à la France)

Droit de Rétractation de 14 Jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et de la Directive européenne sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique des articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés. Le remboursement inclura le prix des produits et les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), et sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Garantie Légale de Conformité de 2 Ans

Tous les produits commercialisés par LumiNode bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie de conformité s'applique pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité avéré, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourront être envisagées. Il est important de noter que cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Interdiction des Clauses Abusives

LumiNode s'engage à respecter scrupuleusement les droits des consommateurs. Par conséquent, aucune clause présente dans nos conditions générales ne saurait avoir pour effet de restreindre, de manière excessive et abusive, nos obligations légales ou vos droits de consommateur, notamment en ce qui concerne la responsabilité du vendeur et les garanties légales.

Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments présents sur smartnodecontainer.com (textes, images, designs, logos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de LumiNode ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

Protection des Données Personnelles

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour une information exhaustive sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.

Loi Applicable et Résolution des Litiges

Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence d'attribution et territoriale.

Médiation et Plateforme ODR de l'UE

En cas de litige non résolu à l'amiable avec nos services, et après avoir tenté une démarche écrite de réclamation auprès de notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous informerons des coordonnées du médiateur compétent. De plus, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme offre un point d'entrée unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre à l'amiable les litiges découlant de transactions en ligne.

Coordonnées de Contact

Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant nos services ou les présentes conditions, n'hésitez pas à nous contacter :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par voie postale : LumiNode, 10 Rue Ampère, 93200 Saint-Denis, France